L'air

Un des premiers laboratoires accrédités pour le contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur dans les Etablissements Recevant du Public, La Drôme Laboratoire accompagne propriétaire et gestionnaire d’établissements accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans dans leur démarche de mise en conformité.

Suite au constat du grenelle 2 de l’environnement, 30% des personnes nées après 1980 sont cliniquement allergiques, la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur est désormais obligatoire.

Cadre réglementaire
Une loi et trois décrets pour surveiller la Qualité de l’Air Intérieur

  • Loi n°2010-788 du 12 Juillet 2012 portant engagement national pour l’environnement
  • Décret n°2011-1727 du 02 Décembre 2011 fixe pour l’ai intérieur les valeurs guides pour le formaldéhyde et le benzène

Benzène = 5µg/m3 et Formaldéhyde = 30µg/m3

  • Décret n° 2011-1728 du 02 Décembre 2011 fixe le calendrier de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public :
    Au 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les crèches, les maternelles
    Au 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
    Au 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignements second degré
    Au 1er janvier 2023 pour tous les autres établissements. 
  • Décret n° 2012-14 du 05 Janvier 2012 précise l’évaluation des moyens d’aération, définit les mesures des polluants à réaliser à compter du 1er juillet 2012 et fixe les valeurs à partir desquelles des investigations complémentaires doivent être menées.

Cette surveillance doit être réalisée tous les 7 ans